Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site COUSSIN DE LECTURE par un consommateur, pour une livraison en France métropolitaine.
1. Vendeur
COUSSIN DE LECTURE est une marque de AC SCALE LLC, Limited Liability Company de droit américain, immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0002448302, dont le siège est situé 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, États-Unis. Contact : contact@coussindelecture.fr.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque article (matière, garnissage, dimensions, coloris) figurent sur sa fiche. Les visuels sont aussi fidèles que possible ; une teinte peut toutefois varier légèrement selon l'écran. En cas d'écart, la description écrite fait foi.
3. Commande
Vous sélectionnez les modèles, les coloris et les largeurs, renseignez vos coordonnées et validez la commande. Le formulaire de paiement sécurisé s'affiche alors sur la page de commande ; vous recevez un récapitulatif par e-mail. La commande est ferme à réception du paiement.
4. Prix et remises
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Dès 2 pièces dans le panier, une remise de 10 % est calculée automatiquement sur les articles concernés. Cette remise de lot n'est pas cumulable avec le code de bienvenue : seul l'avantage le plus favorable s'applique.
5. Paiement
Le règlement s'effectue en euros, en une fois, par le paiement sécurisé de notre prestataire de paiement, proposé sur la page de commande. Les données de votre moyen de paiement sont saisies chez ce prestataire et ne nous sont pas transmises.
6. Livraison
La livraison a lieu en France métropolitaine dans un délai indicatif de 8 à 15 jours à compter du paiement. Les frais de livraison sont de 6,90 € par commande et sont offerts dès 99 € d'achat. Un numéro de suivi vous est communiqué à l'expédition. Si le délai n'est pas tenu, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Voir la page Livraison.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. L'article doit être retourné non utilisé, dans son emballage. Les frais de retour sont à votre charge. Les modalités figurent sur la page Retours.
8. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@coussindelecture.fr avec votre numéro de commande et des photos.
9. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement de votre commande. Voir notre politique de confidentialité.
10. Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@coussindelecture.fr : nous répondons sous 48 heures ouvrées. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (adhésion en cours), BP 20015, 75362 Paris Cedex 8, www.mediateurfevad.fr. Il ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée au préalable à notre service client.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions protectrices de la loi du pays où il réside.